Politique de confidentialité

Préambule

La société FIZYOU, Société par actions simplifiée au capital de 6.000,00€, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 897 449 401 dont le siège social est situé 145 boulevard Jean Jaurès 92100 Boulogne-Billancourt (ci-après « FIZYOU »), fait de la protection des Données à caractère personnel de ses Utilisateurs une priorité.

Dans le cadre de l’utilisation de son site et de l’Application, FIZYOU s’engage expressément à respecter la législation française et européenne relative à la protection des Données à caractère personnel, et notamment les prévisions du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 et de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018. L’objet de la présente politique de confidentialité (la « Politique ») est de présenter les modalités dans lesquelles FIZYOU recueille, utilise et conserve les Données à caractère personnel de ses Utilisateurs. Ces Utilisateurs sont notamment les collaborateurs des entreprises ayant contracté avec FIZYOU pour la fourniture de l’Application et de ses Services (les « Entreprises »).

La présente Politique complète et fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation de l’Application. L’utilisation de l’Application nécessite l’acceptation par l’Utilisateur de ces Conditions Générales d’Utilisation et de la présente Politique.

Article 1 - Définitions

Abonnement : Désigne l’abonnement souscrit par l’Entreprise pour les Utilisateurs, via la conclusion d’un contrat de licence non exclusive entre FIZYOU et l’Entreprise

CNIL : Désigne la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés

Conditions Générales d’Utilisation ou CGU : Désigne les conditions générales d’utilisation de l’Application FIZYOU

Donnée à caractère personnel : Désigne, au sens du RGPD, toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (une personne identifiable étant une personne pouvant être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification, un identifiant en ligne ou à un élément spécifique propre à son identité physique ou psychique)

Entreprise : A la signification qui lui est donnée en Préambule

Compte Utilisateur : Désigne le compte personnel créé par l’Utilisateur sur l’Application, conformément aux CGU

Application : Désigne l’Application digitale « FIZYOU » accessible via un site web, destinée à être proposée par les Entreprises à leurs collaborateurs afin de les accompagner dans l’amélioration de leur bien-être

Politique : A la signification qui lui est donnée au Préambule

RGPD : Désigne le Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 (UE 2016/679)

Services : Désigne l’ensemble des fonctionnalités proposées par FIZYOU aux Utilisateurs via l’Application conformément aux CGU.

FIZYOU : A la signification qui lui est donnée au Préambule

Tiers Autorisés : A la signification qui lui est donnée à l’article 4

Utilisateur : Désigne toute personne disposant d’un accès à l’Application et utilisant les Services, conformément aux CGU

Article 3 - Identification du responsable de traitement

Le responsable de traitement désigne, au sens du RGPD, toute personne qui détermine les finalités et les moyens selon lesquels les Données à caractère personnel sont utilisées. Dans le cadre de l’utilisation de l’Application et des Services, FIZYOU est le responsable de traitement.

Article 3 – Nature et origine des Données à caractère personnel collectées

Afin de permettre l’utilisation de l’Application et de ses différentes fonctionnalités, FIZYOU collecte des Données à caractère personnel des Utilisateurs. Les Données à caractère personnel pouvant être collectées par FIZYOU lors de l’utilisation de l’Application et du site sont notamment les suivantes :

Ces Données incluent des données générales permettant de fournir à l’Utilisateur un accès à l’Application et à son Compte Utilisateur. Ces Données sont collectées par FIZYOU en sa qualité de responsable de traitement ou de sous-traitant.

Les données susceptibles d’être collectées et traitées par FIZYOU pour la réalisation des finalités décrites à l’article 4 de la présente politique de confidentialité peuvent être :

Article 4 - Finalité de la collecte des Données à caractère personnel

4.1 Utilisation des Données à caractère personnel

L’Utilisateur est informé que les Données à caractère personnel collectées par l’Application, sont nécessaires à la fourniture des Services proposés par FIZYOU, dont l’objet principal est de contribuer au bien-être des Utilisateurs. Le traitement des Données à caractère personnel de l’Utilisateur est justifié par l’exécution des obligations contractuelles de FIZYOU au titre de l’Abonnement. L’exécution de ces obligations contractuelles constitue la base légale des traitements des Données à caractère personnel tel que le prévoit le RGPD. L’Utilisateur reconnaît expressément que s’il choisit de ne pas communiquer l’ensemble des informations qui lui seraient demandées lors de l’utilisation de l’Application, il s’expose au risque de ne pas pouvoir bénéficier des Services mis à disposition sur celle-ci.

4.2 Destinataires des Données à caractère personnel

Les Données à caractère personnel de l’Utilisateur ne font l’objet d’aucune transmission à des fins commerciales ou publicitaires sans obtention préalable de son consentement exprès. Les Données à caractère personnel de l’Utilisateur sont susceptibles d’être traitées par les services internes de FIZYOU, dans les limites de leurs attributions et en particulier concernant la gestion du Compte Utilisateur ; Les Données à caractère personnel de l’Utilisateur peuvent également faire l’objet d’une transmission à certaines entités disposant d’un accès expressément autorisé par la loi, et notamment aux entités suivantes :

(ci-après, les « Tiers Autorisés »)

Conformément à la législation en vigueur, toute transmission faite à un Tiers Autorisé sera réalisée après avoir effectué l’ensemble des contrôles exigés quant à la qualité du Tiers pour recevoir cette transmission et au fondement légal de sa demande. FIZYOU s’engage expressément à adopter toutes les mesures de confidentialité nécessaires pour sécuriser une telle transmission et en conserver la traçabilité. Enfin, les Données à caractère personnel peuvent également faire l’objet d’une transmission à l’Utilisateur concerné dans le cadre de l’exercice de ses droits prévus à l’article 6 de la présente Politique.

4.3 Anonymisation des Données et transmission à des fins d’information et de statistiques

Dans le cadre de l’Abonnement souscrit par l’Entreprise, cette dernière peut bénéficier de la part de FIZYOU de remontées d’informations relatives à l’utilisation de l’Application par ses collaborateurs également Utilisateurs. FIZYOU s’engage expressément à ce que les informations transmises à cette occasion fassent au préalable l’objet d’une anonymisation par FIZYOU rendant impossible toute identification des Utilisateurs.

Article 5 – Protection des Données à caractère personnel

5.1. Mesures de protection mises en œuvre

FIZYOU, en sa qualité de responsable de traitement et de sous-traitant, met en œuvre l’ensemble des mesures techniques et appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté dans le traitement des Données à caractère personnel recueillies auprès des Utilisateurs. Conformément à la réglementation en vigueur, FIZYOU s’engage à notifier toute violation de ces Données aux personnes qualifiées dans un délai de 72h.

5.2 Durée de conservation des Données à caractère personnel

La durée de conservation des Données à caractère personnel est déterminée par le responsable de traitement en fonction de l’objectif poursuivi par le responsable de traitement et ayant mené à la collecte de ces Données. Les Données à caractère personnel des Utilisateurs sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à l’utilisation par les Utilisateurs des Services de l’Application. A l’expiration d’une durée de 6 mois suivant la fermeture du Compte Utilisateur de l’Utilisateur ou 1 année sans que l’Utilisateur n’ai accédé à cet Espace, ses Données sont effacées ou anonymisées.

5.3 Hébergement des Données à caractère personnel

FIZYOU héberge les Données à caractère personnel des Utilisateurs auprès de :

O2Switch
222 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand

Les Services proposés par FIZYOU n’entrent pas dans le champ d’application de l’article L.1111-8 du Code de la santé publique, et ne donnent donc pas lieu au recours à un hébergeur certifié HDS.

Article 6 - Droits de l’Utilisateur

Conformément à la législation en vigueur, l’Utilisateur de l’Application dispose des droits ci-après :

Article 7 – Application de la politique de confidentialité

FIZYOU se réserve le droit de modifier à tout moment la présente Politique, notamment afin de l’adapter aux futures évolutions législatives et de ses Services. En cas de modification significative des prévisions de la présente Politique, FIZYOU s’engage à en informer les Utilisateurs dans un délai de 30 jours au moins avant sa prise d’effet. L’Utilisateur reconnaît expressément que l’unique version de la Politique faisant foi est celle se trouvant en ligne. Tout retrait d’adhésion à la présente Politique de confidentialité entraîne la suppression de l’accès de l’Utilisateur à l’Application et à son Espace personnel.

Article 8 – Contact

FIZYOU, en sa qualité de responsable de traitement, garantit aux Utilisateurs la possibilité d’adresser toute question, commentaire, ou réclamation relative à la présente Politique. Les Utilisateurs sont invités à prendre contact avec FIZYOU via l’adresse suivante dpo@fizyou.io et/ou par courrier à l’adresse suivante: fizYou SAS, 145 boulevard Jean Jaurès 92100 Boulogne-Billancourt