Conditions générales d'utilisation de l'application FIZYOU

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’utilisation de l’application « FIZYOU » accessible via un site web, destinée à être proposée par les entreprises à leurs personnels pour les aider à améliorer leur bien-être (ci-après la « Application ») et de régir les rapports avec l’éditeur de l’Application et son utilisateur. L’utilisation de l’Application par tout utilisateur (ci-après l’« Utilisateur ») suppose l’acceptation des CGU et est par conséquent régie par celles-ci.

1. Identification

L’Application est accessible à l'adresse https://fizyou.io, au moyen des technologies disponibles, et notamment d'un ordinateur ou d'un terminal mobile. Elle est éditée et commercialisée par la société FIZYOU SAS, société par actions simplifiée au capital de 6,000 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 897 449 401, dont le siège social est situé 145 boulevard Jean Jaurès 92100 Boulogne-Billancourt (ci-après dénommée « l’Éditeur »). Adresse électronique : support@fizyou.fr.

2. Objet de l’Application

L’Application est destinée à être proposée par les entreprises à ses salariés et collaborateurs afin de contribuer à leur bien-être au travail. L’application consiste en un ensemble d’outils et de fonctionnalités contribuant à améliorer le bien-être de l’Utilisateur, en lui permettant de prendre conscience des facteurs influant sur son état de bien-être, mais aussi de chercher à l’améliorer grâce à des programmes de mobilité et des programmes sportifs ;

3. Accès à l’application

3. 1 Pour pouvoir utiliser l’application, l’Utilisateur doit être une personne physique, âgée de dix-huit (18) ans ou ayant atteint l'âge légal dans son pays de résidence, ayant toute capacité juridique.

3. 2 L’utilisation de l’Application suppose de la part de l’Utilisateur de :

4. 1 L’Utilisateur peut créer un compte personnel afin d’utiliser l’Application (ci-après le “Compte utilisateur »).

4. 2 A la création du Compte utilisateur, l’Utilisateur :

4. 3 L’accès au Compte utilisateur est subordonné au renseignement de l’identifiant et du mot de passe de l’Utilisateur. Ceux-ci sont strictement personnels et il incombe à l’Utilisateur de prendre toute disposition pour en assurer la confidentialité. Tout accès et toute utilisation de l’Application au moyen de l’identifiant et du mot de passe de l’Utilisateur sont réputés être le fait de ce dernier.

4.4 Par dérogation au point 4.3, lors de l’authentification de l’utilisateur, celui-ci peut cliquer sur la case à cocher « Se souvenir de moi » ce qui aura pour conséquence le dépôt par l’application d’un cookie sur l’appareil de l’Utilisateur (ordinateur/tablette/smartphone). Dès lors, si la session n’est pas fermée explicitement par l’utilisateur, celui-ci pourra accéder à l’application depuis le même appareil et le même navigateur sans authentification pendant une durée de 30 jours calendaires. Il incombe à l’Utilisateur de prendre toute disposition pour assurer la sécurité d’accès à l’appareil utilisé pour utiliser l’application FIZYOU.

4. 5 L’Utilisateur peut supprimer son Compte utilisateur à tout moment, sur simple demande auprès de l’Éditeur. Cette suppression est définitive.

4. 6 L’Éditeur se réserve la faculté de supprimer le compte utilisateur sans préavis en cas de violation des CGU par l’Utilisateur, sans qu’il puisse réclamer le paiement de quelque indemnité que ce soit. L’Éditeur peut user de ce droit sans préjudice de la faculté de demander le paiement de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi du fait de la violation des CGU par l’Utilisateur.

5. l’Abonnement

5. 1 Les fonctionnalités de L’application sont réservés aux salariés et collaborateurs des entreprises (ci-après « l’Entreprise ») ayant souscrit un abonnement auprès de l’Éditeur (ci-après l’« Abonnement »). Ils sont proposés dans les conditions qui régissent cet Abonnement. Ces fonctionnalités permettent notamment l’accès aux contenus de prévention santé (ci-après “les Fonctionnalités”).

5. 2 L’accès aux Fonctionnalités proposées sur l’Application s’effectue dans les limites de l’Abonnement souscrit par l’Entreprise. En particulier, l’accès aux Fonctionnalités est possible exclusivement pendant la durée de l’Abonnement :

6. Acceptation des CGU

6. 1 Tout Utilisateur souhaitant utiliser l’Application doit prendre connaissance des CGU et en accepter les termes.

6. 2 En cliquant sur la case « J’accepte les conditions générales d’utilisation », l’Utilisateur reconnaît adhérer aux présentes CGU, s’y conformer et en accepter les termes.

6. 3 L’Éditeur se réserve le droit de modifier et d’actualiser les CGU à tout moment et sans préavis, étant précisé que les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de leur acceptation. Le cas échéant, l’Utilisateur est informé de la modification des CGU. Il est invité à prendre connaissance de la nouvelle version des CGU et de l’accepter.

7. Conditions financières des services

Les services sont proposés gratuitement à l’Utilisateur dans le cadre de l’Abonnement.

8. Maintenance

8. 1 L’Éditeur fera ses meilleurs efforts pour suivre et corriger les bogues pouvant affecter l’Application.

8. 2 L’Éditeur fera ses meilleurs efforts pour assurer la maintenance évolutive de l’Application en vue d’assurer sa compatibilité avec les nouvelles versions des logiciels d’exploitation.

8. 3 Cette maintenance sera assurée par la mise à disposition de nouvelles versions de l’Application qui seront déployées en ligne par l’Editeur.

9. Responsabilité de l’Éditeur

9. 1 L’Éditeur n'assume aucune responsabilité au titre de l'adéquation de l’Application aux besoins des Utilisateurs.

9. 2 L’Éditeur ne sera pas responsable des conséquences pouvant résulter de l’interprétation des résultats générés par l’Application et de l’exploitation de ceux-ci par l’Utilisateur ou tout tiers.

9. 3 L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs et indirects, qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation de l’Application ou des informations et résultats y figurant, quelle qu'en soit la nature. L’Éditeur décline toute responsabilité concernant l'opportunité des décisions et les modalités de leur exécution prises par l’Utilisateur sur la seule foi des informations générées par l’Application et les services que celle-ci propose. En particulier :

9. 4 L’Éditeur décline toute responsabilité en cas de dommages subis par l’Utilisateur à raison notamment de la perte, de la détérioration ou de l'altération de fichiers, de la transmission de virus qui pourraient infecter son équipement informatique ou tout autre bien à l'occasion de la connexion et/ou de l'utilisation de l’Application. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses données ainsi que son équipement, de la contamination par des virus comme des tentatives d'intrusion dans son système informatique par des tiers via l’Application.

9. 5 L’Utilisateur reconnaît que les transmissions de données sur le réseau Internet sont d'une fiabilité technique relative et que les données elles-mêmes ne sont pas protégées contre des détournements éventuels. Dans ces conditions, la communication de mots de passe, identifiant ou de toute autre donnée confidentielle, et plus généralement, de toute information à caractère sensible est effectuée par l’Utilisateur sous son entière responsabilité.

9. 6 L’Utilisateur reconnaît que l’Éditeur ne saurait être responsable des conditions de fonctionnement du réseau internet pouvant avoir une incidence sur l’accès ou l’utilisation de l’Application, et notamment les problèmes d'accès, de disponibilité et de débit du réseau internet susceptibles d’empêcher l’accès à l’Application ou de ralentir significativement l’accès à l’Application et d’affecter les temps de réponse pour afficher, consulter, interroger ou transférer des données.

9. 7 L’Utilisateur admet que son équipement est connecté au réseau Internet sous son entière responsabilité et qu'en conséquence l’Éditeur n'est en rien responsable de tout dommage pouvant survenir durant sa connexion.

9. 8 En conséquence, en parfaite connaissance de ce qui précède, l’Utilisateur renonce à engager la responsabilité de l’Éditeur concernant un ou plusieurs des faits ou événements susmentionnés.

9. 9 Quels que soient la nature, le fondement et les modalités de l’action engagée, la responsabilité de l’Éditeur ne pourra être engagée qu’en cas de faute grave et prouvée et est limitée le cas échéant au montant du prix versé par l’Entreprise dans le cadre de l’exécution de l’Abonnement, à l’origine de la mise en cause de la responsabilité de l’Éditeur, effectivement payé par l’Entreprise et dans la limite de six (6) mois de redevance dans le cadre de l’Abonnement.

9. 10 Dans tous les cas, l’Utilisateur s’efforcera de minimiser les dommages, dans son intérêt, comme dans celui de l’Éditeur.

9. 11 Nonobstant de ce qui précède, il est rappelé que les engagements de l’Éditeur en matière de protection des données à caractère personnel, tels que décrits dans la Politique de confidentialité restent en vigueur.

10. Obligations et Garanties de l’Utilisateur

10. 1 L’Utilisateur s’engage :

10. 2 L’Éditeur se réserve le droit de retirer à l’Utilisateur l’accès à l’Application en cas de violation des présentes CGU, sans préjudice de dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à l’Utilisateur.

10. 3 L’Utilisateur garantit l’Éditeur, ainsi que toutes les personnes impliquées dans la création et le développement de l’Application, contre toute demande, responsabilité, frais et dépens résultant de la violation des présentes CGU ou en relation avec l’usage de l’Application.

10. 4 L’Utilisateur est seul responsable des dommages et préjudices directs ou indirects, matériels ou immatériels, causés par lui-même, à l’Éditeur du fait de l'utilisation illégale ou non de l’Application. Dans les cas indiqués ci-dessus, l’Utilisateur s'engage à indemniser l’Éditeur, y compris des frais raisonnables d'avocat qu'il aura été contraint d'engager, en cas de condamnation à l'encontre de cette dernière au paiement de dommages et intérêts.

11. Propriété intellectuelle

11. 1 À l’exclusion des données renseignées par l’Utilisateur, l’Application ainsi que tous les éléments la composant et notamment tous les programmes informatiques, bases de données, éléments visuels, vidéos, textes, graphismes, photographies, images, marques, logos, créations et œuvres protégeables diverses, etc. déposés ou non, et plus généralement toute information figurant sur l’Application est la propriété exclusive de l’Éditeur ou de tiers avec lesquels ce dernier a conclu des accords en permettant l’exploitation.

11. 2 L’Éditeur consent à l’Utilisateur une licence d’utilisation de l’Application non exclusive, strictement personnelle et incessible, pour les seuls besoins de son utilisation conformément à sa destination. Cette licence prend effet à compter de l’acceptation des CGU par l’Utilisateur. S’agissant des Fonctionnalités, elle est accordée pour la seule durée de l’Abonnement.

11. 3 L'Utilisateur ne dispose d’aucun droit sur l’Application, autre que le seul droit d’utilisation. Il ne dispose notamment pas du droit de la reproduire, de la diffuser ou plus généralement du droit de l’exploiter par quelque moyen que ce soit hors le consentement préalable exprès de l’Éditeur. En particulier, l’Utilisateur s’engage :

11. 4 L’Éditeur se réserve le droit de procéder à toute modification, correction, maintenance et support technique de l’Application

12. Données à caractère personnel

12. 1 L’Éditeur collecte des données à caractère personnel de l’Utilisateur.

12. 2 Les finalités, destinataires et conditions dans lesquelles l’Éditeur collecte et traite les données à caractère personnel sont présentées dans la charte « Politique de confidentialité » de l’Application.

13. Disponibilité de l’Application

13. 1 L’Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition afin que l’Application soit accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.

13. 2 L’application pourra ne pas être accessible notamment en cas de force majeure, de panne ou d’opérations de maintenance que l’Éditeur pourra effectuer à tout moment, sans préavis. Le cas échéant, en cas d’inaccessibilité prolongée de l’Application, l’Utilisateur en est dument informé.

14. Assistance technique

Lorsque l’Abonnement le prévoit, un support technique de l’Application est mis à la disposition de l’Utilisateur. Ce dernier est joignable par mail à l’adresse support@fizyou.fr.